Le Business plan est LE support d’aide à la décision.
C'est l'élément fondamental de tout projet de création d’entreprise et l'outil de communication aux partenaires par excellence. Il permet de déterminer concrètement tous les aspects - financiers notamment - à mettre en œuvre afin de réaliser votre projet.
Déposer les fonds chez le dépositaire
Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et consignations, soit chez un notaire.
Les fonds seront débloqués sur présentation par le gérant de l'extrait du registre du commerce et des sociétés délivré par le Greffier, et versés sur le compte ouvert au nom de la société.
www.creeruneentreprise.fr/idee/kbis.htm
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts est une étape importante qu'il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l'entreprise et influer sur le statut social du dirigeant.
Reportez-vous à l'annuaire du créateur d'entreprise. Vous y trouverez des sites vous offrant des modèles de statuts et des conseils pratiques.
Il existe également des statuts types, en vente dans les librairies universitaires ou spécialisées.
Enregistrement des statuts au centre des impôts
Les statuts doivent être enregistrés valablement, et gratuitement, auprès du centre des impôts du domicile de l'un des associés ou du siège de la société par tolérance de l'administration fiscale.
Cette formalité n'est pas exigée antérieurement à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (sauf pour les sociétés civiles.)
Rappel : mentions obligatoires sur les documents de l’entreprise
Une fois immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, tout détenteur d'un n° Siren doit indiquer sur ses factures, bons de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par lui ou en son nom :
Son numéro Siret
La mention RCS, suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où l’entreprise est immatriculée
Le lieu de son siège social ;
Le cas échéant, qu'elle est en état de liquidation
S’il s’agit d’une société commerciale dont le siège est établi à l'étranger: sa dénomination, sa forme juridique, le lieu de son siège social, s'il y a lieu son numéro d'immatriculation dans l'Etat où elle a son siège et, le cas échéant, le fait qu'elle est en état de liquidation
Le cas échéant, la qualité de locataire-gérant
ou de gérant-mandataire
Si elle est bénéficiaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, la dénomination sociale de la personne morale responsable de l'appui, le lieu de son siège social, ainsi que son numéro unique d'identification.
Toute personne immatriculée indique en outre sur son site internet la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, ainsi que son numéro Siren, le lieu de son siège social ; s’il s’agit d’une société commerciale dont le siège est établi à l'étranger, sa dénomination, sa forme juridique, le lieu de son siège social, s'il y a lieu son numéro d'immatriculation dans l'Etat où elle a son siège et, le cas échéant, le fait qu'elle est en état de liquidation.
Cette obligation légale s'applique notamment à tout document adressé au Greffe du tribunal de commerce et tout manquement est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (jusqu'à 750 euros).
Liens utiles
http://www.creeruneentreprise.fr/outils/annuaire.htm
www.apce.com
Agence Pour la Création d’Entreprises. Le site Internet de l’APCE contient toutes les informations utiles aux créateurs d’entreprises et aux professionnels qui les conseillent.
www.boutiques-de-gestion.com
Le Réseau des Boutiques de Gestion est un réseau national de conseil et de formation en création d’entreprises, qui accompagne les créateurs dans toutes les étapes de leur projet : de l’émergence de l’idée à la formalisation du projet jusqu’au suivi post-création de l’entreprise.
www.adie.org
Association pour le droit à l'initiative économique
www.anpe.fr
Propose aux chômeurs des ateliers de sensibilisation à la création d'entreprise.
Possibilité d'obtenir des "chéquiers conseil" qui permettent de faire appel à des professionnels à moindre frais (comptable, juriste...)
www.lentreprise.com
Site dédié à la création et au développement d'entreprises proposant des conseils en ligne